Urbanisme

Service urbanisme

Blason - Rioux
Mairie de RIOUX
10,place de la Mairie
17460 RIOUX
05 46 91 60 27

Ses missions

Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.

Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

  • Permis de construire

Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive

  • Déclaration préalable

Elle est notamment obligatoire pour

– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise
– Les modifications de façade
– Les ravalements de façade
– Les constructions de piscine, abris de jardin…
– Les édifications ou modifications de clôture
… Liste non exhaustive

Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.

URBANISME EN LIGNE

Vous pouvez déposer vos demandes directement en ligne.

https://cc-gemozac-saintonge.geosphere.fr/

Afin de préparer votre dossier, vous pouvez accéder au zonage de la commune sur le Géoportail de l’urbanisme :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

  • Règlement

    pdf | 732,45 Ko | 07 Octobre 2021

  • Annexe sanitaire

    pdf | 504,06 Ko | 07 Octobre 2019

  • Bilan consultation et Enquête Publique annexe délibération

    pdf | 232,52 Ko | 07 Octobre 2019

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables

    pdf | 2,55 Mo | 07 Octobre 2019

  • Orientations d’Aménagement et de Programmation

    pdf | 9,03 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage OUEST

    pdf | 11,96 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage EST

    pdf | 9,79 Mo | 07 Octobre 2019

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.

Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.

Vous pouvez consulter leur site.

Autorisations d’urbanisme

Accueil particuliers  > Comment faire si  > Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger

Comment faire si...

Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger

Vérifié le 15/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes de nationalité française, vous vivez à l'étranger depuis plus de 3 mois et vous préparez votre retour pour vous réinstaller en France ?

Nous vous présentons les démarches que vous devez faire avant votre départ de l'étranger et après votre arrivée en France.

Les démarches varient selon que vous rentrez d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse ou d'un autre pays.

Nous vous posons plusieurs questions. Vos réponses nous permettent d'identifier votre situation et de vous apporter une réponse personnalisée.

  • Avant de rentrer
  • Une fois en France

    • Vous concernant

      Concernant votre époux ou épouse

      Il/elle peut librement entrer et vivre en France.

      En cas de contrôle, il/elle doit présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique sa nationalité.

      Il/elle n’a pas besoin de demander de visa.

      ll/elle n’a pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.

      ll/elle pourra travailler en France.

    • Vous concernant

      Concernant votre époux ou épouse

      Pour séjourner plus de 3 mois en France et s'installer avec vous, votre époux ou épouse doit obtenir un visa d’entrée en France.

      Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et obtenir un rendez-vous pour déposer le dossier, vous devez faire une demande sur internet :

      Service en ligne
      Demander un visa

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

      La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.

      Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat. Vous devez avoir l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies).

      Le visa pour les conjoints de Français est gratuit.

      Votre époux ou épouse obtiendra un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).

      Après être arrivé en France, votre époux ou épouse doit demander la validation de son visa sur internet dans un délai de 3 mois :

      Service en ligne
      Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Si votre époux ou épouse souhaite rester en France à la fin de la date de validité du visa, il/elle doit demander une carte de séjour mention « vie privée et familiale ».

      Il faut commencer les démarches d'obtention de la carte de séjour 2 mois avant la date d'expiration du visa.

    • Vous concernant

      Concernant votre époux ou épouse et votre enfant ou vos enfants

      Votre époux ou épouse ou partenaire et votre enfant ou vos enfants ressortissants d'un pays de l'EEE ou de la Suisse peuvent librement entrer et vivre en France. En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique leur nationalité.

      Ils n’ont pas besoin de demander de visa.

      Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.

      Votre époux ou épouse ou partenaire, ainsi que votre enfant majeur, pourront travailler en France.

    • Vous concernant

      Concernant votre époux ou épouse et votre enfant ou vos enfants

      Pour s'établir en France avec vous, votre époux ou épouse et votre enfant ou vos enfants doivent avoir un visa d’entrée pour s'installer en France.

      Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, vous devez aller sur le site France-visas :

      Service en ligne
      Demander un visa

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

      La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.

      Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat muni de l'ensemble des pièces du dossier (originaux et copies).

      Le visa est gratuit pour le conjoint de Français. Il est payant pour un mineur.

      Votre époux ou épouse et vos enfants obtiennent un visa de long séjour du consulat.

      Une fois arrivé en France, et dans un délai de 3 mois, votre époux ou épouse doit demander la validation de son visa sur internet :

      Service en ligne
      Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Cette validation permet de séjourner en France jusqu'à l'expiration de la date indiquée sur le visa.

      2 mois avant la fin de validité de ce visa, si votre époux ou épouse ou partenaire souhaite rester en France, il/elle doit demander une carte de séjour pluriannuelle mention « vie privée et familiale ».

        À savoir

      Si votre enfant est mineur, son visa n'a pas besoin d'être validé sur internet. il n’a pas non plus besoin de demander de titre de séjour.

      Si vous souhaitez qu’il puisse voyager hors de France il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

      À partir de 16 ans, s'il souhaite exercer une activité professionnelle, votre enfant peut demander une carte de résident.

      Si votre enfant est majeur, une fois arrivé en France et dans un délais de 2 mois, il doit demander une carte de résident.

       Attention :

      Pensez à scanner une copie de chaque document.

    • Vous concernant

      Concernant votre enfant ou vos enfants

      Votre enfant ou vos enfants peuvent librement entrer et vivre en France.

      En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique leur nationalité.

      Ils n’ont pas besoin de demander de visa.

      Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.

    • Vous concernant

      Concernant votre enfant ou vos enfants

      Pour s'établir en France avec vous, votre enfant devra présenter un visa d’entrée.

      Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :

      Service en ligne
      Demander un visa

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

      La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.

      Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies).

      Le visa est payant pour un enfant.

      Votre enfant obtient un visa de long séjour du consulat.

        À savoir

      Si votre enfant est mineur, son visa n'a donc pas besoin d'être validé une fois entré en France. il n’a pas non plus besoin de demander de titre de séjour.

      Si vous souhaitez qu’il puisse voyager hors de France il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

      À partir de 16 ans, s'il souhaite exercer une activité professionnelle, votre enfant peut demander une carte de résident.

    • Vous concernant

      Concernant votre enfant ou vos enfants

      Votre enfant ou vos enfants sont ressortissants d'un pays de l'EEE ou de la Suisse et peuvent librement entrer et vivre en France.

      En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique leur nationalité.

      Ils n’ont pas besoin de demander de visa.

      Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.

    • Vous concernant

      Concernant votre enfant ou vos enfants

      Pour s'établir en France avec vous, votre enfant doit avoir un visa d’entrée pour s'installer en France.

      Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :

      Service en ligne
      Demander un visa

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

      La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.

      Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies).

      Le visa est payant pour un enfant.

      Votre enfant obtient un visa de long séjour au consulat.

      Le visa portera la mention "vie privée et familiale ».

        À savoir

      Votre enfant majeur doit demander de titre de séjour une fois arrivé en France. Cette demande se fait dans les 2 mois de son arrivée sur internet !

      Service en ligne
      Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous concernant

      Concernant votre concubin ou concubine

      Il/elle peut librement entrer et vivre en France.

      En cas de contrôle, il/elle doit présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique sa nationalité.

      Il/elle n’a pas besoin de demander de visa.

      ll/elle n’a pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.

      ll/elle pourra travailler en France.

    • Vous concernant

      Concernant votre concubin ou concubine

      Pour séjourner plus de 3 mois en France et s'installer avec vous, votre concubin ou concubine doit obtenir un visa d’entrée en France.

      Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :

      Service en ligne
      Demander un visa

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

      La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.

      Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies).

      Votre concubin obtiendra un visa de long séjour.

      Ce visa porte le motif du séjour (travailleur temporaire , étudiant, salarié, visiteur...)

      Arrivé en France, et dans un délai de 3 mois, selon votre situation, votre concubin(e) doit demander la validation de son visa sur internet ou déposer une demande de carte de séjour.

      Service en ligne
      Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous concernant

      Concernant votre concubin ou concubine et vos enfants

      Votre concubin ou concubine et votre enfant ou vos enfants peuvent librement entrer et vivre en France. En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique leur nationalité.

      Ils n’ont pas besoin de demander de visa.

      Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.

      Votre époux ou épouse ou partenaire, ainsi que votre enfant majeur, pourront travailler en France.

    • Vous concernant

      Concernant votre concubin ou concubine et vos enfants

      Pour s'établir en France avec vous, votre concubin ou concubine ou et vos enfants doivent avoir un visa d’entrée pour s'installer en France.

      Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :

      Service en ligne
      Demander un visa

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

      La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.

      Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies).

      Le visa est gratuit pour le conjoint de Français. ll est payant pour un enfant.

      Votre conjoint et votre ou vos enfants obtiennent un visa de long séjour du consulat.

      Le visa portera la mention "vie privée et familiale » pour votre enfant et le motif du séjour pour le concubin étranger (visiteur, salarié, travailleur temporaire...) en fonction du motif choisi pour entrer en France.

      Une fois arrivé en France, et dans un délai de 3 mois, votre époux ou épouse doit demander la validation de son visa sur internet (la validation permet de séjourner en France jusqu'à l'expiration de la date indiquée sur le visa) ou bien déposer sa demande de carte de séjour, selon sa situation :

      Service en ligne
      Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Service en ligne
      Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2 mois avant la fin de validité de ce visa, si votre époux ou épouse ou partenaire souhaite rester en France, il/elle doit demander une carte de séjour pluriannuelle mention « vie privée et familiale ».

        À savoir

      Si votre enfant est mineur, son visa n'a pas besoin d'être validé sur internet. il n’a pas non plus besoin de demander de titre de séjour. Si vous souhaitez qu’il puisse voyager hors de France, il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

      Service en ligne
      Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      À partir de 16 ans, s'il souhaite exercer une activité professionnelle, votre enfant peut demander une carte de résident.

      Si votre enfant est majeur, une fois arrivé en France et dans un délais de 2 mois, il doit demander une carte de résident.

Avant de partir, plusieurs démarches sont à accomplir.

Signaler votre déménagement à tous les organismes et administrations du pays que vous quittez

Ils doivent pouvoir vous contacter si besoin en France. Par exemple : services postaux (pour faire suivre votre courrier), banques, assurances, administrations locales (mairie, service des impôts), fournisseurs d'électricité / gaz / eau / téléphone.

Résilier les contrats en cours dans le pays où vous résidez

De 1 à 3 mois avant votre départ

  • Renseignez-vous auprès de vos fournisseurs d'électricité, gaz, eau, internet, téléphone etc., car ils peuvent prévoir des procédures de résiliation avec des périodes de préavis plus ou moins longues (jusqu'à 3 mois).
  • Vous devez suivre la procédure prévue par la réglementation locale pour résilier ces contrats (lettre recommandée, remise en main propre contre signature...). Pensez au renvoi du matériel également (box internet, routeurs...).
  • Résiliez votre assurance habitation si vous en avez une à l'étranger en respectant le délai de préavis.

2 mois avant votre départ

Il faut demander à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui pourront être nécessaires lorsque vous serez installé en France. Par exemple, formulaires de couverture de sécurité sociale, preuve du versement des loyers, fiches de paie si vous avez travaillé.

Conservez ces justificatifs ainsi que tout autre document utile (contrats de travail si vous avez travaillé, avis d'imposition locaux, documents relatifs aux vaccins, etc.). Ils pourront vous être demandés dans les mois qui suivent votre retour en France.

Si vous faites appel à un déménageur professionnel

À partir de 3 mois avant votre départ, faites appel à un déménageur.

S'il s'agit d'un déménageur situé dans le pays où vous résidez, ce sont les règles du pays dans lequel le contrat de déménagement est conclu qui s'appliquent. Renseignez-vous au préalable.

Si vous faites appel à un déménageur professionnel français, vous devez prendre connaissance de ses obligations et de vos droits.

  À savoir

Si vous ne faites pas appel à un professionnel, vous ne pourrez pas être dédommagé des vols ou détériorations lors du transport. Et votre responsabilité sera engagée en cas de dommages matériels ou d'accidents corporels.

Si vous êtes locataire d'un logement dans le pays où vous vivez

Entre 3 mois et 1 mois avant votre départ, vous devez résilier votre bail en respectant les formalités de préavis du pays que vous quittez.

Si vous avez acheté un véhicule

3 mois avant votre départ, renseignez-vous sur les éventuelles procédures dans le pays de résidence :

  • Certains pays demandent la restitution des plaques d'immatriculation.
  • N'oubliez pas de vous renseigner sur les formalités de résiliation de votre assurance voiture.

Contacter les autorités locales

Renseignez-vous dans votre pays 2 mois avant votre départ pour savoir quelles démarches doivent être faites auprès de ces autorités (mairie, services fiscaux).

Vous devez établir un inventaire détaillé de vos biens.

Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (appelé quitus fiscal) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez.

Le quitus fiscal s'obtient auprès de l'autorité fiscale de votre pays de résidence que vous quittez. Renseignez-vous auprès de cette administration.

Vous devez déclarer sur internet auprès des autorités douanières tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).

 Attention :

Vérifiez que vous ne transportez pas de marchandises interdites ou réglementées.

Demandez au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France. Cette démarche se fait par courrier électronique ou après avoir pris un rendez-vous avec le consulat dans le pays où vous résidez.

Où s’adresser ?

Ambassades et consulats de France à l'étranger

Vous avez la possibilité de commencer votre recherche d’emploi en France depuis votre pays de résidence situé à l'étranger.

Différents sites de recherche d’emploi existent.

Vous pouvez notamment consulter les offres d’emploi disponibles sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi) :

Service en ligne
Rechercher une offre d'emploi sur France Travail (anciennement Pôle emploi)

Accéder au service en ligne  

France Travail

  À savoir

Pour vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi), il faut une adresse en France. Vous ne pouvez pas vous inscrire en ayant une adresse située à l'étranger.

Sauf exceptions, en rentrant en France, vous pouvez continuer à exercer en tant qu'indépendant.

  • Si vous avez créé votre entreprise dans le pays que vous quittez :
  • Si vous avez créé votre entreprise en France avant votre départ à l'étranger :

École maternelle et élémentaire

Vous devez inscrire votre enfant dès ses 3 ans. Cette inscription se fait à la mairie et ensuite à l'école.

La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France.

Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour la scolarité.

Collège et lycée

Votre enfant doit être scolarisé jusqu’à l'âge de 16 ans.

La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France.

Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour la scolarité.

Enseignement supérieur

Si vos enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur.

Pour une 1re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure Parcoursup. Il sera peut-être nécessaire de faire reconnaitre le diplôme obtenu à l'étranger grâce à une attestation de comparabilité. S'ils ont un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par Parcoursup, ils pourront s'adresser directement à l'établissement ou au rectorat concerné.

Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études.

Garde d'enfants

Pour faire garder vos enfants (la journée, le soir ou les vacances scolaires), plusieurs possibilités existent.

Selon le mode de garde choisi et votre situation, vous pouvez obtenir des aides financières, sous certaines conditions.

Pour aller plus loin, vous pouvez vous renseigner sur les dispositifs de garde d'enfants en bas âge.

Santé

Vous devez penser aux examens médicaux obligatoires de vos enfants.

Avant votre départ, vous devez penser à récupérer une copie des dossiers médicaux des enfants et veillez à garder le carnet de santé qui vous a été délivré à l'étranger (ou en France avant votre départ).

Avant de quitter le pays dans lequel vous résidez, vérifiez que vous avez fait transcrire sur les registres d’état civil tous les évènements familiaux survenus lors de votre séjour. Par exemple, mariage, naissance, adoption, divorce.

La transcription d’un acte consiste à reporter dans les registres consulaires français les informations contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère.

C'est à vous de demander la transcription.

Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, vous devez signaler votre départ au consulat et demander à être radié du registre. Vous obtiendrez un certificat de radiation.

Si vous souhaitez ramener en France un chien ou un chat, vous devez respecter certaines règles.

Vous devez vous renseigner auprès des autorités du pays que vous quittez si vous devez faire des démarches concernant les plaques d'immatriculation du véhicule.

Avant de revenir en France, vous devez également prendre connaissance des démarches à accomplir auprès des services de la douane, des impôts et éventuellement auprès de la Dreal.

> Pour en savoir plus : Obligations concernant le véhicule venant de l'étranger

Une fois rentré en France, vous pouvez vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi).

Il faut une adresse en France. Plusieurs documents vous seront demandés, dont une déclaration de domicile en France. Vous ne pouvez pas vous inscrire en ayant une adresse située à l'étranger.

Service en ligne
S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Accéder au service en ligne  

France Travail

> En savoir plus sur l'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Si vous ramenez un véhicule (voiture, moto etc..) en France, vous devez le faire immatriculer dans le délai d'un mois après votre retour.

  • Votre permis étranger est valable en France tant qu'il n'est pas expiré et valable tant que vous ne commettez pas d'infraction routière en France.

    Mais dès qu'il arrive à expiration, ou si vous commettez une infraction routière en France, vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire.

  • Vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu'il est en cours de validité. Vous devez demander l'échange de votre permis uniquement si vous obtenez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez certaines infractions routières.

  • Vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire pour continuer à conduire au-delà d'1 an après l'acquisition de votre résidence normale en France.

  • Vous devez ​​l'échanger contre un permis français​​ pour pouvoir continuer à conduire.

En rentrant de votre séjour à l'étranger, vous pouvez créer votre entreprise et vous lancer à votre compte.

Il existe une multitude de possibilités pour développer une activité en France.

Il faudra vous interroger sur la réussite de votre projet, faire une étude de marché ou encore construire un business plan.

Il faudra notamment choisir la forme juridique de votre entreprise : entrepreneur individuel, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, société notamment.

    • Après votre arrivée en France, vous devez mettre à jour votre situation dans l’espace Mon Compte ou sur l’appli mobile Caf - Mon Compte. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous (physique ou téléphonique) via le site caf.fr.
    • Vous pouvez estimer vos droits aux prestations versées par la Caf via le site caf.fr.
    • Si vous êtes éligible à une prestation (ou plusieurs), vous devez déposer votre demander sur votre espace personnel caf.fr.

    Service en ligne
    Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    • Vous pouvez estimer vos droits aux prestations versées par la Caf via le site caf.fr.
    • Si vous êtes éligible à une prestation (ou plusieurs), vous devez créer votre espace personnel caf.fr et y déposer votre demande de prestations.

    Service en ligne
    Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  • Pour pouvoir voter en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une commune. Vous serez automatiquement radié de la liste électorale consulaire.
  • Si vous êtes uniquement inscrit sur la liste électorale consulaire, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune pour pouvoir voter en France. Vous serez automatiquement radié de la liste électorale consulaire.

Pour en savoir plus

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