Reconnaissance d’un enfant (couple non marié) : démarche
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Par la Mère/ le Père ou les deux
Avant la naissance:
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile : Lieu d’habitation officiel et habituel (ou de résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance.
Il vous le fait signer.
Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)
Au moment de la déclaration de naissance : (pour la mère)
Vous n’avez pas de démarche à faire.
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique.
Au moment de la déclaration de naissance : (pour la père)
Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l’enfant.
Vous pouvez le faire à l’occasion de la déclaration de naissance.
La reconnaissance est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.