Urbanisme

Service urbanisme

Blason - Rioux
Mairie de RIOUX
10,place de la Mairie
17460 RIOUX
05 46 91 60 27

Ses missions

Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.

Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

  • Permis de construire

Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive

  • Déclaration préalable

Elle est notamment obligatoire pour

– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise
– Les modifications de façade
– Les ravalements de façade
– Les constructions de piscine, abris de jardin…
– Les édifications ou modifications de clôture
… Liste non exhaustive

Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.

URBANISME EN LIGNE

Vous pouvez déposer vos demandes directement en ligne.

https://cc-gemozac-saintonge.geosphere.fr/

Afin de préparer votre dossier, vous pouvez accéder au zonage de la commune sur le Géoportail de l’urbanisme :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

  • Règlement

    pdf | 732,45 Ko | 07 Octobre 2021

  • Annexe sanitaire

    pdf | 504,06 Ko | 07 Octobre 2019

  • Bilan consultation et Enquête Publique annexe délibération

    pdf | 232,52 Ko | 07 Octobre 2019

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables

    pdf | 2,55 Mo | 07 Octobre 2019

  • Orientations d’Aménagement et de Programmation

    pdf | 9,03 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage OUEST

    pdf | 11,96 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage EST

    pdf | 9,79 Mo | 07 Octobre 2019

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.

Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.

Vous pouvez consulter leur site.

Autorisations d’urbanisme

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Douane  > Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

Fiche pratique

Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

Vérifié le 07/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est interdit d'entrer en France avec des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux. Les armes, les animaux, les fruits et légumes, les œuvres d'art , notamment, sont soumis à une réglementation stricte. Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions. Nous vous présentons les informations à connaître.

 À noter

Les principaux produits sont traités ci-dessous. La liste n'est cependant pas limitative. En cas de besoin, renseignez-vous auprès d'Infos Douane Service.

La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (depuis l'Union européenne (UE) ou d'une autre zone).

  • Vous pouvez rapporter des produits alimentaires, à 2 conditions :

    • qu'ils soient destinés à la consommation,
    • et que les quantités correspondent à un usage personnel.

    Il existe cependant des règles particulières pour certains produits et en fonction de certains pays.

    Renseignez-vous alors auprès d'Info Douane Service ou du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

    Où s’adresser ?

    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d'un appel local

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

  • L'introduction en France de produits alimentaires en provenance d'un pays non membre de l'Union européenne ou d'un pays de l'Outre-mer est très contrôlée.

    Sont interdits, tous les aliments d'origine animale  :

    • Viande
    • Produits à base de viande
    • Produits laitiers

     À noter

    Si vous revenez des îles Féroé ou du Groenland, vous pouvez rapporter de petites quantités de viandes et de produits laitiers (10 kg maximum). Il n'y a pas de restrictions en quantité sur les poissons et les produits de la pêche venant de ces deux territoires.

    Sont tolérés selon les seuils de quantité (en kg) et le mode de conditionnement :

    • Produits de la pêche
    • Miel
    • Escargots
    • Lait en poudre pour nourrisson
    • Nourriture pour animaux domestiques

    Pour l'introduction de tous les fruits et légumes, vous devez présenter un certificat phytosanitaire obtenu auprès du pays de provenance.

      À savoir

    Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité et sans certificat phytosanitaire.

Animal de compagnie

Vous devez vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France.

La plupart des animaux de compagnie doivent être vaccinés et pucés (ou tatoués), et posséder un passeport européen d'indentification.

Pour ces démarches, vous devez consulter un vétérinaire.

Où s’adresser ?

Trouver un vétérinaire pour soigner mon animal

Espèces animales protégées, menacées d'extinction

Il est interdit de ramener un animal protégé en voie de disparition ou dangereux pour l'écosystème.

Les parties d'animaux morts (dents, carapaces, peau...) sont également protégées et interdites d'entrée en France.

Les espèces animales suivantes, notamment, sont protégées : tortue, chimpanzé, écureuil, hérisson, loup, ours, lynx, vipère aspic.

Si vous souhaitez rapporter en France un animal non domestique inscrit comme espèce protégée, vous devez demander une autorisation.

La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES :

Outil de recherche
Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES

Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat d'exportation et d'importation (en France) depuis le pays d'origine.

Service en ligne
Demande de permis et de certificat d'importation (CITES)

Accéder au service en ligne  

Direction générale des douanes et droits indirects

Formulaire annexe :

Service en ligne
Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)

Accéder au service en ligne  

Direction générale des douanes et droits indirects

Formulaire annexe :

  À savoir

Il est conseillé de faire votre demande de permis et de certificat d'exportation et d'importation plusieurs semaines (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) avant l'importation en France.

Pour toute question sur un cas particulier et pour connaître votre interlocuteur CITES en fonction de votre région :

Où s’adresser ?

Vos interlocuteurs CITES

Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou de ces animaux.

 Attention :

Des produits issus d'espèces animales protégées peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (bijoux en ivoire, vêtements en peau de python). Vous risquez la confiscation des objets à la douane, une amende élevée et une peine de prison.

La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (depuis l'Union européenne (UE) ou d'une autre zone).

    • Vous êtes détenteur d'une arme et vous souhaitez voyager avec celle-ci au sein de l'Union européenne ?

      Vous pouvez voyager avec votre arme sans permis de transfert à condition que le motif du transport corresponde à l'une des 3 utilisations suivantes :

      • Tir sportif (dont le ball-trap)
      • Participation à une reconstitution historique
      • Chasse

      Vous devez alors posséder la carte européenne d'armes à feu.

      Vous devez également présenter un document justificatif de l'usage de votre arme : une attestation de fédération sportive, une carte de collectionneur ou une licence de chasse.

        À savoir

      Vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter un document justificatif d'utilisation.

      Si vous voyagez avec votre arme pour un autre motif que le tir sportif, la chasse ou la participation à une reconstitution historique, vous devez demander un permis de transfert à la direction des Douanes.

      Cette demande de permis de transfert doit être accompagnée d'un accord préalable d'introduction délivré par le pays de destination.

      Ces demandes peuvent être effectuées via le service en ligne des Douanes appelé Téléservice e-APS :

      Service en ligne
      Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers

      Accéder au service en ligne  

      Direction générale des douanes et droits indirects

      Ou bien vous pouvez télécharger, remplir et renvoyer les 2 formulaires suivants à la direction des Douanes :

      Formulaire
      Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen

      Cerfa n° 11287*02

      Accéder au formulaire (pdf - 93.5 KB)  

      Ministère chargé des finances

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Formulaire
      Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

      Cerfa n° 11290*02

      Accéder au formulaire (pdf - 80.8 KB)  

      Ministère chargé des finances

      Vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation ; 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les armes de catégories A et B.

        À savoir

      Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre contenu sur le port et le transport d'une arme.

    • Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez demander une autorisation d'importation.

      Pour cela vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

      Service en ligne
      Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers

      Accéder au service en ligne  

      Direction générale des douanes et droits indirects

      Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

      Formulaire
      Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

      Cerfa n° 11290*02

      Accéder au formulaire (pdf - 80.8 KB)  

      Ministère chargé des finances

      Formulaire
      Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

      Cerfa n° 11192*03

      Accéder au formulaire (pdf - 89.4 KB)  

      Ministère chargé des finances

      Vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation ; 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les armes de catégories A et B.

        À savoir

      Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre contenu sur le port et le transport d'une arme.

    • Vous devez connaître la catégorie (A, B, C ou D) à laquelle votre arme appartient.

      Si votre arme appartient à la catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection), vous devez fournir aux agents des Douanes un procès-verbal d'expertise.

      Ce document est fourni par le service du Banc national d'épreuve situé à Saint-Étienne.

      Avant tout voyage, vous devez vous assurer que vous possédez ce procès-verbal d'expertise prouvant que votre arme a bien été éprouvée. Il est conseillé de faire cet examen au minimum tous les 30 ans.

      L'épreuve de toute arme est obligatoire, que vous la transportiez en voyage ou non. Elle sert à prouver sa résistance et la sécurité de l'utilisateur.

      Vous devez envoyer votre arme à ce service. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.

      Où s’adresser ?

      Adresse postale

      Banc National d'Épreuve

      Zone Industrielle Molina La Chazotte

      5 rue de Méons - CS 40147

      42004 Saint-Étienne cedex 1

      Mail

      info@banc-epreuve.fr

      Vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter le procès-verbal d'expertise de votre arme s'il s'agit d'une arme de catégorie C ; 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les armes de catégories A et B.

    • Vous devez demander une autorisation d'importation.

      Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

      Service en ligne
      Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers

      Accéder au service en ligne  

      Direction générale des douanes et droits indirects

      Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

      Formulaire
      Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

      Cerfa n° 11290*02

      Accéder au formulaire (pdf - 80.8 KB)  

      Ministère chargé des finances

      Formulaire
      Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

      Cerfa n° 11192*03

      Accéder au formulaire (pdf - 89.4 KB)  

      Ministère chargé des finances

      Vous risquez une peine de :

      • 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation
      • 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les armes de catégories A et B.

Détenir, transporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal.

Ces produits peuvent être dangereux pour la santé des utilisateurs. En effet les substances qui composent leur fabrication ne sont pas vérifiées.

Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un délit.

Vous devez alors payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l'objet (non contrefait).

Vous risquez également une peine de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende.

Détenir, transporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal.

Un stupéfiant est une drogue illicite.

Détenir ou importer de la drogue est un délit.

Vous risquez une amende de 7 500 000 € et 10 ans de prison.

 À noter

Certaines drogues peuvent être prises comme médicament. Les quantités doivent alors correspondre à un usage personnel. Si vous revenez d'un pays hors espace Schengen, vous devez présenter l'ordonnance médicale.

En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) :

Où s’adresser ?

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.

Il en existe 2 catégories :

  • Les médicaments de la famille des stupéfiants (méthadone et morphine par exemple)
  • Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues

L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.

 À noter

Quelle que soit la situation, il est prudent de partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin pour justifier plus facilement le transport de médicaments.

La réglementation diffère selon que vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen ou non.

Par exemple, le Royaume-Uni ne fait pas partie de l'espace Schengen.

  • La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez : depuis un pays de l'espace Schengen ou d'une autre zone.

    • La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).

      Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :

      • soit l'ordonnance du médecin correspondant aux médicaments,
      • soit un certificat médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.

      Où s’adresser ?

      Agence régionale de santé (ARS)

    • La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).

      Vous devez présenter l'ordonnance de votre médecin aux autorités de contrôle.

  • La quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à un usage personnel et à la durée du traitement ou à 3 mois de traitement maximum.

    À la douane, une ordonnance du médecin n'est pas nécessaire.

    Cependant, par précaution, il est conseillé d'avoir une ordonnance valide (moins de 3 mois) avec vous.

 Attention :

Si votre traitement nécessite de voyager avec des aiguilles, des seringues ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un certificat médical. Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alors plus facile si vous pouvez présenter un certificat médical aux autorités.

L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les Douanes.

Il est interdit de faire entrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d'origine.

Les Douanes distinguent 2 catégories d’œuvres d'art avec des contrôles distincts :

  • Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l'inventaire considérée comme trésor national (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)
  • Œuvre d'art considérée comme bien culturel (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)

 À noter

Le contrôle douanier est effectué pour lutter contre les trafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d'origine.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site des Douanes sur l'importation de biens culturels.

  À savoir

Dans le cas où une œuvre d'art est transportée par son auteur, les documents d'accompagnements nationaux et européens ne sont pas exigés. S’agissant des formalités douanières, une procédure simplifiée d’inventaire détaillé est prévue.

Renseignez-vous auprès de votre bureau des Douanes.

Où s’adresser ?

Bureaux des douanes (français et étrangers)

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez 2 ans de prison et 450 000 € d'amende.

Vous n'avez pas le droit de posséder ou de transporter un objet comportant une image à caractère pédophile.

Il s'agit de toute représentation pornographique d'un adolescent ou d'un enfant mineur.

Vous vous exposez à des sanctions si les Douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.

Il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans de prison et d'une amende de 75 000 €.

Certaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses.

Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs composants de fabrication sont interdits d'entrée en France :

  • Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
  • Biberon ou jouet contenant du bisphénol A
  • Produits contenant de l'amiante ou des fibres d'amiante

Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au Point Contact Produit de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.

Où s’adresser ?

Point Contact Produit

En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez une peine de 2 ans de prison et 75 000 € d'amende.

Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :

  • Amiante : amende de 1 500 €
  • Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et 3 750 € d'amende

Les produits transportés peuvent être confisqués.

La démarche est différente selon si vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d'un pays tiers (hors UE).

  • Vous pouvez rapporter des végétaux destinés à la plantation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.

     Attention :

    Certaines plantes sont cependant interdites, comme par exemple les pieds de cannabis.

    Où s’adresser ?

    Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d'un appel local

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

  • Vous devez savoir si l'espèce transportée est menacée d'extinction ou non et donc protégée ou non par la réglementation (Convention CITES).

    Pour cela, vous pouvez utiliser l'outil de recherche suivant :

    Outil de recherche
    Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES

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