Urbanisme

Service urbanisme

Blason - Rioux
Mairie de RIOUX
10,place de la Mairie
17460 RIOUX
05 46 91 60 27

Ses missions

Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.

Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

  • Permis de construire

Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive

  • Déclaration préalable

Elle est notamment obligatoire pour

– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise
– Les modifications de façade
– Les ravalements de façade
– Les constructions de piscine, abris de jardin…
– Les édifications ou modifications de clôture
… Liste non exhaustive

Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.

URBANISME EN LIGNE

Vous pouvez déposer vos demandes directement en ligne.

https://cc-gemozac-saintonge.geosphere.fr/

Afin de préparer votre dossier, vous pouvez accéder au zonage de la commune sur le Géoportail de l’urbanisme :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

  • Règlement

    pdf | 732,45 Ko | 07 Octobre 2021

  • Annexe sanitaire

    pdf | 504,06 Ko | 07 Octobre 2019

  • Bilan consultation et Enquête Publique annexe délibération

    pdf | 232,52 Ko | 07 Octobre 2019

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables

    pdf | 2,55 Mo | 07 Octobre 2019

  • Orientations d’Aménagement et de Programmation

    pdf | 9,03 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage OUEST

    pdf | 11,96 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage EST

    pdf | 9,79 Mo | 07 Octobre 2019

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.

Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.

Vous pouvez consulter leur site.

Autorisations d’urbanisme

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Comment faire si...

Je pars vivre à l'étranger

Vérifié le 26/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes de nationalité française et vous partez bientôt vous installer à l'étranger ? Cet événement nécessite d’engager de nombreuses démarches avant votre départ et pendant les mois qui suivent votre arrivée à l'étranger. Nous vous présentons les démarches que vous devez accomplir, comment les faire et dans quels délais. Les règles varient selon que vous partez vous installer dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse ou dans un autre pays.

  • EEE ou Suisse
  • Ailleurs

Vous devez avoir soit une carte d'identité, soit un passeport. Dans tous les cas, votre document doit être en cours de validité.

Le site Europa présente les informations à connaître :

Pour en savoir plus

Le site etudiant.gouv.fr présente les informations à connaître :

Pour en savoir plus

Le site etudiant.gouv.fr présente également les autres bourses et autres aides auxquelles vous pouvez prétendre :

Pour en savoir plus

  À savoir

Certaines démarches peuvent être longues. Il faut se renseigner le plus tôt possible.

Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un pays du Conseil de l'Europe, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux, dans les mêmes conditions qu'en France. Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par votre pays d'accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.

Le site de l'Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

Pour en savoir plus

  À savoir

Certaines démarches peuvent être longues. Il faut se renseigner le plus tôt possible.

Garde des jeunes enfants

À l’étranger, l’offre varie beaucoup d’un pays à l’autre. Renseignez-vous avant votre départ sur les solutions disponibles dans votre pays de destination.

Les crèches ou jardins d’enfants sont souvent gérées à l’échelon municipal : adressez-vous en priorité à la mairie de votre future commune de résidence.

Vous pouvez vous renseigner également auprès des structures privées d’accueil d’enfants quand elles existent.

Vous avez la possibilité d'embaucher une personne qui s'occupera des enfants. Dans ce cas, renseignez-vous sur la législation locale.

Discussions avec vos enfants

Pensez à échanger avec vos enfants sur le départ à l'étranger, à les préparer à la séparation avec leurs amis, au fait qu’ils seront amenés à parler dans une autre langue, etc.

Inscription de vos enfants

Nous vous présentons comment scolariser vos enfants à l'étranger.

Si vous souhaitez inscrire vos enfants dans un établissement relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), il est recommandé de remplir un dossier d'inscription le plus tôt possible avant la date prévue pour le début de la scolarisation de l’enfant. Le calendrier scolaire peut être sensiblement différent de celui en vigueur en France. Renseignez-vous sur le site internet de l'établissement ou auprès de l'ambassade ou consulat.

De plus, vous devez vous renseigner sur les frais de scolarité. Ils peuvent être très variables selon le pays.

  À savoir

Si vous vous interrogez sur la continuité de la scolarité de vos enfants et vous vous demandez notamment comment ils pourront reprendre leur scolarité dans le cas où vous revenez en France plusieurs années plus tard, sachez qu'au retour en France tout enfant est scolarisé quelle que soit sa situation.

Bourses et aides financières

  • Les bourses sont réservées aux enfants français, résidant avec au moins l'un des parents à l'étranger et inscrits au registre des Français établis hors de France.

    Les bourses sont attribuées sous conditions de ressources, selon un barème fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

    Les dossiers de demande de bourse doivent être adressés au consulat du lieu de résidence. La demande de bourse doit être renouvelée tous les ans.

    Le site de l'AEFE présente les informations à connaître.

    Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées en France : si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA, vous devez obtenir une attestation de radiation pour pouvoir bénéficier de bourses scolaires de l’AEFE.

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Dans certains pays, les consulats peuvent verser une aide financière. Vous devez vous renseigner au préalable.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Si vous suivez un traitement médical, contactez votre médecin traitant pour évaluer comment continuer ce traitement à l’étranger et vérifier si les médicaments sont disponibles dans votre pays de destination.

Le site du ministère des affaires étrangères donne des préconisations si vous partez avec des médicaments.

 À noter

Certains produits considérés comme des médicaments en France sont interdits dans certains pays.

Vous pouvez entrer en contact avec les associations des Français de l'étranger.

Vous pouvez aussi utiliser les réseaux sociaux et les communautés de Français vivant à l'étranger.

Vous pouvez également contacter le consulat dans votre pays de destination.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Vous avez 2 possibilités :

     Attention :

  • Si vous souhaitez mettre votre logement en location, le site de l'Anil propose une check-list permettant de connaître l’ensemble des démarches que vous devrez accomplir. Vous pourrez également comparer les différents contrats de bail ou encore planifier les diagnostics immobiliers :

    Pour en savoir plus

     Attention :

    Vous n'avez pas l’obligation de souscrire à une assurance habitation pour le logement que vous louez. Mais il y a une exception : si le logement se situe dans une copropriété, vous devez obligatoirement vous assurer en responsabilité civile.

    Si vous souhaitez vendre votre logement, le site de l'Anil propose une check-list permettant de connaître l’ensemble des démarches que vous devrez accomplir :

    Pour en savoir plus

    Si vous avez souscrit une assurance habitation pour votre logement et que vous le vendez, le contrat sera automatiquement transféré à l'acheteur.

    Pour que votre assureur ne vous réclame plus les cotisations du contrat, vous devez l'informer de la vente par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique.

    Si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à payer les primes d'assurances pour le logement.

    L'assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où vous l'avez informé de la vente et du transfert du contrat à l'acheteur.

    Passé ce délai, il perd le droit de résiliation pour le motif lié au changement de situation.

    Pour résilier le contrat, l'assureur doit informer l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique de sa décision.

    La résiliation interviendra alors 10 jours calendaires après la notification de la lettre recommandée à l'acquéreur.

    Le nouveau propriétaire à qui le contrat d'assurance a été transféré peut aussi résilier le contrat.

    Il doit informer l'assureur de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique.

Les démarches à effectuer diffèrent selon que vous laissez votre véhicule en France ou si vous partez avec votre véhicule à l'étranger.

Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, nous vous présentons vos droits et les obligations du professionnel.

 À noter

Le ministère des affaires étrangères recommande de faire appel à un professionnel reconnu par la Fédération internationale des déménageurs internationaux.

Service-Public.fr vous présente vos droits à conduire à l'étranger avec votre permis français :

Pour en savoir plus

Compte bancaire

En fonction de votre situation, vous devez décider de conserver vos comptes bancaires en France ou de le fermer.

La convention de compte que vous avez signé avec votre banque indique les conditions de clôture de compte à votre demande.

Si vous conservez vos comptes bancaires en France, pensez à informer votre banque de votre changement d'adresse. Et renseignez-vous sur vos plafonds de retrait d'argent et vos autorisations de paiements à l'étranger

 Attention :

Certains placements et produits d’épargne ne peuvent être détenus qu'en cas de résidence fiscale fixée en France. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Si vous décidez d'ouvrir un compte bancaire à l’étranger, informez-vous au préalable sur la démarche à suivre et sur les protections bancaires que vous pourrez avoir.

Abonnements

En fonction de la durée de votre séjour à l'étranger, vous devez décider ce que vous faites de votre abonnement internet, téléphone et vos abonnements liés à vos loisirs (salle de sport, abonnements télé, etc.).

La Poste propose une prestation payante de réexpédition du courrier à l'étranger (d'une durée maximale d'un an).

L’assurance rapatriement fournie avec votre carte bancaire n’est valable que pour un séjour à l’étranger de moins de 3 mois.

Il est recommandé de souscrire une assurance rapatriement. Elle vous permet d’être assuré en cas de rapatriement sanitaire, de maladie grave ou d'accident.

Renseignez-vous auprès de votre compagnie d'assurance.

Les conditions et formalités varient selon votre pays de destination et votre animal (chien, chat, furet, autre animal de compagnie).

    • Vous devez déclarer votre départ à l’étranger et indiquer votre future adresse dans votre Espace Caf.

      Le site de la Caf présente vos droits ainsi que les démarches à effectuer :

      Pour en savoir plus

    • Le site de la Caf présente vos droits ainsi que les démarches à effectuer :

      Pour en savoir plus

    • Le site de la Caf présente vos droits ainsi que les démarches à effectuer :

      Pour en savoir plus

       Attention :

      Si votre enfant ou vos enfants seront scolarisés dans un établissement relevant de l' AEFE et que vous demandez une bourse scolaire, il faut demander à votre Caf ou MSA une attestation de non droit avant votre départ.

    • Renseignez-vous auprès de votre Caf pour signaler que vous allez prochainement vous installer à l'étranger, pour connaître les démarches que vous devez accomplir et pour connaître vos droits (et ceux des membres de votre famille).

      Où s’adresser ?

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Renseignez-vous auprès de votre MSA pour signaler que vous allez prochainement vous installer à l'étranger, pour connaître les démarches que vous devez accomplir et pour connaître vos droits (et ceux des membres de votre famille).

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

Le fait de partir vivre à l’étranger pendant votre retraite ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions.

Vous devez :

  • Informer chaque régime de retraite de votre changement d’adresse, dès que vous connaissez votre nouvelle adresse
  • Une fois sur place à l’étranger, obtenir un certificat de vie et l’envoyer aux caisses de retraite dans le mois qui suit l’arrivée à l’étranger. Une carte interactive permet de savoir auprès de quel service à l’étranger obtenir ce certificat.

  À savoir

Chaque année, vous devrez transmettre un certificat de vie. La non-production de ce document interrompt le versement de votre pension.

  À savoir

Il est possible de maintenir le versement de la pension de retraite sur un compte bancaire français, mais il est également possible de faire verser la pension sur un compte bancaire étranger. Dans ce dernier cas, il est recommandé de ne pas fermer son compte français avant d’être sûr que les versements sur le compte étranger sont opérationnels.

France Travail propose de nombreuses informations pour vous aider dans votre recherche :

Pour en savoir plus

Si vous avez fait votre recensement citoyen et si vous n'avez pas encore atteint l'âge de 25 ans, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle) au centre du service national et de la jeunesse.

Vous devez effectuer une déclaration auprès des douanes si vous voyagez hors de France avec une somme égale ou supérieure à 10 000 €.

Si vous partez avec certains biens, vous devez accomplir une formalité :

Vous pouvez contacter Infos Douane Service si vous avez des questions.

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Le site du ministère des affaires étrangères présente un dossier pratique par pays :

Le site France Diplomatie donne, par pays, les informations principales à connaître sur la législation locale :

 Attention :

Des informations utiles peuvent aussi figurer sur le site de l’ambassade ou du consulat de France du pays d’accueil.

Pour plus d'informations sur vos droits, vos démarches et vos obligations en tant que Français vivant à l'étranger, Service-Public.fr vous propose une fiche « Je vis à l'étranger ».

  • Si vous partez faire vos études à l'étranger, vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier
  • Si vous partez faire un stage à l'étranger dans le cadre de vos études, vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier
  • Si vous avez le permis de conduire, vous renseigner sur vos droits à conduire un véhicule à l’étranger
  • Si vous avez un véhicule, décider ce que vous en faites
  • Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, organiser le déménagement
  • Si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l'étranger, arrivé à l'étranger, vous renseigner auprès de votre médecin
  • Réfléchir à un contrat de réexpédition de votre courrier
  • Réfléchir à la souscription d'une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement
  • Vous informer sur les formalités douanières si vous partez avec au moins 10 000 € en argent liquide et si vous partez avec certains objets (armes, biens culturels)

Passeport en cours de validité

Vous devez avoir un passeport en cours de validité. Une durée minimum de validité après la date d’entrée dans le pays est parfois exigée.

Un mineur doit avoir un passeport individuel, quel que soit son âge.

Visa

Dans la plupart des pays, vous devez obtenir un visa.

Le visa est le document (sous forme de tampon ou vignette autocollante dans votre passeport) apportant la preuve qu’une autorisation d’entrer dans le pays vous a été donnée.

Il existe plusieurs catégories de visa selon l’objet de votre séjour : vous devez demander le visa adapté à votre situation auprès du consulat en France du pays où vous allez vous installer. Les démarches peuvent prendre plusieurs semaines. Plusieurs documents vous seront demandés.

Pour savoir si votre pays de destination exige un visa, vous pouvez consulter la fiche du pays concerné du site du ministère des affaires étrangères :

Si vous partez dans un autre pays, vous devez vous renseigner auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

 Attention :

Une fois à l’étranger, vous pouvez avoir d'autres formalités à effectuer auprès des autorités locales notamment pour obtenir un permis de séjour et/ou de travail. Renseignez-vous au préalable auprès de l'ambassade ou du consulat.

Si les membres de votre famille sont de nationalité française, ils doivent tous avoir un passeport en cours de validité et, selon le pays de destination, un visa.

S'ils sont de nationalité étrangère, les conditions peuvent varier. Il faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Garde des jeunes enfants

À l’étranger, l’offre varie beaucoup d’un pays à l’autre. Renseignez-vous avant votre départ sur les solutions disponibles dans votre pays de destination.

Les crèches ou jardins d’enfants sont souvent gérées à l’échelon municipal : adressez-vous en priorité à la mairie de votre future commune de résidence.

Vous pouvez vous renseigner également auprès des structures privées d’accueil d’enfants quand elles existent.

Vous avez la possibilité d'embaucher une personne qui s'occupera des enfants. Dans ce cas, renseignez-vous sur la législation locale.

Discussions avec vos enfants

Pensez à échanger avec vos enfants sur le départ à l'étranger, à les préparer à la séparation avec leurs amis, au fait qu’ils seront amenés à parler dans une autre langue, etc.

Inscription de vos enfants

Nous vous présentons comment scolariser vos enfants à l'étranger.

Si vous souhaitez inscrire vos enfants dans un établissement relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), il est recommandé de remplir un dossier d'inscription le plus tôt possible avant la date prévue pour le début de la scolarisation de l’enfant. Le calendrier scolaire peut être sensiblement différent de celui en vigueur en France. Renseignez-vous sur le site internet de l'établissement ou auprès de l'ambassade ou consulat.

De plus, vous devez vous renseigner sur les frais de scolarité. Ils peuvent être très variables selon le pays.

  À savoir

Si vous vous interrogez sur la continuité de la scolarité de vos enfants et vous vous demandez notamment comment ils pourront reprendre leur scolarité dans le cas où vous revenez en France plusieurs années plus tard, sachez qu'au retour en France tout enfant est scolarisé quelle que soit sa situation.

Bourses et aides financières

  • Les bourses sont réservées aux enfants français, résidant avec au moins l'un des parents à l'étranger et inscrits au registre des Français établis hors de France.

    Les bourses sont attribuées sous conditions de ressources, selon un barème fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

    Les dossiers de demande de bourse doivent être adressés au consulat du lieu de résidence. La demande de bourse doit être renouvelée tous les ans.

    Le site de l'AEFE présente les informations à connaître.

    Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées en France : si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA, vous devez obtenir une attestation de radiation pour pouvoir bénéficier de bourses scolaires de l’AEFE.

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Dans certains pays, les consulats peuvent verser une aide financière. Vous devez vous renseigner au préalable.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Nous vous présentons les règles concernant les vaccinations en cas de voyage à l'étranger et les précautions à prendre.

Si vous suivez un traitement médical, contactez votre médecin traitant pour évaluer comment continuer ce traitement à l’étranger et vérifier si les médicaments sont disponibles dans votre pays de destination.

Le site du ministère des affaires étrangères donne des préconisations si vous partez avec des médicaments.

 À noter

Certains produits considérés comme des médicaments en France sont interdits dans certains pays.

L’assurance rapatriement fournie avec votre carte bancaire n’est valable que pour un séjour à l’étranger de moins de 3 mois.

Il est recommandé de souscrire une assurance rapatriement. Elle vous permet d’être assuré en cas de rapatriement sanitaire, de maladie grave ou d'accident.

Renseignez-vous auprès de votre compagnie d'assurance.

Le site etudiant.gouv.fr présente les informations à connaître :

Pour en savoir plus

Le site etudiant.gouv.fr présente également les autres bourses et autres aides auxquelles vous pouvez prétendre :

Pour en savoir plus

  À savoir

Certaines démarches peuvent être longues. Il faut se renseigner le plus tôt possible.

Le site de l'Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

Pour en savoir plus

  À savoir

Certaines démarches peuvent être longues. Il faut se renseigner le plus tôt possible.

Vous pouvez entrer en contact avec les associations des Français de l'étranger.

Vous pouvez aussi utiliser les réseaux sociaux et les communautés de Français vivant à l'étranger.

Vous pouvez également contacter le consulat dans votre pays de destination.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Vous avez 2 possibilités :

     Attention :

  • Si vous souhaitez mettre votre logement en location, le site de l'Anil propose une check-list permettant de connaître l’ensemble des démarches que vous devrez accomplir. Vous pourrez également comparer les différents contrats de bail ou encore planifier les diagnostics immobiliers :

    Pour en savoir plus

     Attention :

    Vous n'avez pas l’obligation de souscrire à une assurance habitation pour le logement que vous louez. Mais il y a une exception : si le logement se situe dans une copropriété, vous devez obligatoirement vous assurer en responsabilité civile.

    Si vous souhaitez vendre votre logement, le site de l'Anil propose une check-list permettant de connaître l’ensemble des démarches que vous devrez accomplir :

    Pour en savoir plus

    Si vous avez souscrit une assurance habitation pour votre logement et que vous le vendez, le contrat sera automatiquement transféré à l'acheteur.

    Pour que votre assureur ne vous réclame plus les cotisations du contrat, vous devez l'informer de la vente par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique.

    Si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à payer les primes d'assurances pour le logement.

    L'assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où vous l'avez informé de la vente et du transfert du contrat à l'acheteur.

    Passé ce délai, il perd le droit de résiliation pour le motif lié au changement de situation.

    Pour résilier le contrat, l'assureur doit informer l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique de sa décision.

    La résiliation interviendra alors 10 jours calendaires après la notification de la lettre recommandée à l'acquéreur.

    Le nouveau propriétaire à qui le contrat d'assurance a été transféré peut aussi résilier le contrat.

    Il doit informer l'assureur de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique.

Les démarches à effectuer diffèrent selon que vous laissez votre véhicule en France ou si vous partez avec votre véhicule à l'étranger.

Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, nous vous présentons vos droits et les obligations du professionnel.

 À noter

Le ministère des affaires étrangères recommande de faire appel à un professionnel reconnu par la Fédération internationale des déménageurs internationaux.

Nous vous présentons vos droits à conduire à l'étranger avec votre permis français.

Compte bancaire

En fonction de votre situation, vous devez décider de conserver vos comptes bancaires en France ou de le fermer.

La convention de compte que vous avez signé avec votre banque indique les conditions de clôture de compte à votre demande.

Si vous conservez vos comptes bancaires en France, pensez à informer votre banque de votre changement d'adresse. Et renseignez-vous sur vos plafonds de retrait d'argent et vos autorisations de paiements à l'étranger

 Attention :

Certains placements et produits d’épargne ne peuvent être détenus qu'en cas de résidence fiscale fixée en France. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Si vous décidez d'ouvrir un compte bancaire à l’étranger, informez-vous au préalable sur la démarche à suivre et sur les protections bancaires que vous pourrez avoir.

Abonnements

En fonction de la durée de votre séjour à l'étranger, vous devez décider ce que vous faites de votre abonnement internet, téléphone et vos abonnements liés à vos loisirs (salle de sport, abonnements télé, etc.).

La Poste propose une prestation payante de réexpédition du courrier à l'étranger (d'une durée maximale d'un an).

Si vous avez fait votre recensement citoyen et si vous n'avez pas encore atteint l'âge de 25 ans, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle) au centre du service national et de la jeunesse.

Les conditions et formalités varient selon votre pays de destination et votre animal (chien, chat, furet, autre animal de compagnie).

  • Renseignez-vous auprès de votre Caf pour signaler que vous allez prochainement vous installer à l'étranger, pour connaître les démarches que vous devez accomplir et pour connaître vos droits (et ceux des membres de votre famille).

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

     Attention :

    Si votre enfant ou vos enfants seront scolarisés dans un établissement relevant de l' AEFE et que vous demandez une bourse scolaire, il faut demander à votre Caf ou MSA une attestation de non droit avant votre départ.

  • Renseignez-vous auprès de votre MSA pour signaler que vous allez prochainement vous installer à l'étranger, pour connaître les démarches que vous devez accomplir et pour connaître vos droits (et ceux des membres de votre famille).

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

Le fait de partir vivre à l’étranger pendant votre retraite ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions.

Vous devez :

  • Informer chaque régime de retraite de votre changement d’adresse, dès que vous connaissez votre nouvelle adresse
  • Une fois sur place à l’étranger, obtenir un certificat de vie et l’envoyer aux caisses de retraite dans le mois qui suit l’arrivée à l’étranger. Une carte interactive permet de savoir auprès de quel service à l’étranger obtenir ce certificat.

  À savoir

Chaque année, vous devrez transmettre un certificat de vie. La non-production de ce document interrompt le versement de votre pension.

  À savoir

Il est possible de maintenir le versement de la pension de retraite sur un compte bancaire français.

Il est également possible de faire verser la pension sur un compte bancaire étranger, mais attention :

  • Il est recommandé de ne pas fermer son compte français avant d’être sûr que les versements sur le compte étranger sont opérationnels.
  • Si vous percevez l'Aspa, il n'est pas possible que cette allocation soit versée sur un compte étranger.
  • Il y a des pays auprès desquels aucun versement bancaire ne peut être effectué (exemples : Syrie, Venezuela). Renseignez-vous auprès de vos caisses de retraite.

Le site de France Travail vous présente vos droits et les démarches que vous devez accomplir :

Pour en savoir plus

Pour obtenir des informations complémentaires, vous devez contacter France Travail le plus tôt possible avant votre départ à l'étranger.

Où s’adresser ?

France Travail (anciennement Pôle emploi)

France Travail propose de nombreuses informations pour vous aider dans votre recherche :

Pour en savoir plus

Formalités liées au déménagement

Le site de la Direction générale des douanes présente les formalités à accomplir :

Pour en savoir plus

Déclaration si vous partez avec de l'argent en liquide

Vous devez effectuer une déclaration auprès des douanes si vous voyagez hors de France avec une somme égale ou supérieure à 10 000 €.

Le site du ministère des affaires étrangères présente un dossier pratique par pays :

Le site France Diplomatie donne, par pays, les informations principales à connaître sur la législation locale :

Pour plus d'informations sur vos droits, vos démarches et vos obligations en tant que Français vivant à l'étranger, Service-Public.fr vous propose une fiche « Je vis à l'étranger ».

Dans tous les cas :

En fonction de la situation :

  • Si vous partez faire vos études à l'étranger, vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier
  • Si vous partez faire un stage à l'étranger dans le cadre de vos études, vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier
  • Si vous avez le permis de conduire, vous renseigner sur vos droits à conduire un véhicule à l’étranger
  • Si vous avez un véhicule, décider ce que vous en faites
  • Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, organiser le déménagement
  • Si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l'étranger, arrivé à l'étranger, vous renseigner auprès de votre médecin
  • Réfléchir à un contrat de réexpédition de votre courrier
  • Réfléchir à la souscription d'une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement (elle est fortement recommandée)

Pour en savoir plus

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