Mairie de RIOUX 10,place de la Mairie 17460 RIOUX 05 46 91 60 27
Ses missions
Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.
Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.
Permis de construire
Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive
Déclaration préalable
Elle est notamment obligatoire pour
– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise – Les modifications de façade – Les ravalements de façade – Les constructions de piscine, abris de jardin… – Les édifications ou modifications de clôture … Liste non exhaustive
Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.
URBANISME EN LIGNE
Vous pouvez déposer vos demandes directement en ligne.
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.
Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.
Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le volontariat international en administration (VIA) permet, sous certaines conditions, à des jeunes de 18 à 28 ans de participer à l'action de la France dans le monde. La mission dure entre 6 et 24 mois. Elle peut être renouvelée une fois de 2 ans maximum. Le volontaire reçoit une indemnité.
Le volontariat international en administration (VIA) est un service civique effectué pour des services de l'État français à l'étranger.
Le VIA peut se dérouler dans les services suivants :
Consulats
Ambassades
Services et missions économiques français à l'étranger
Services de coopération et d'action culturelle
Tous les métiers sont concernés. Par exemple : enseignement, droit, économie, médecine, informatique, hôtellerie-restauration.
Vous pouvez être volontaire si vous remplissez les 6 conditions suivantes :
Avoir entre 18 et 28 ans à la date de l'inscription. Le départ en mission s'effectue au plus tard le jour du 29e anniversaire. Au-delà, aucune dérogation n'est accordée.
Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour les personnes exerçant des activités de même nature dans l'organisme d'accueil
Accepter les obligations de discrétion, de convenance et de réserve liées à la nature diplomatique de la mission
Attention :
si vous êtes salarié du secteur public ou privé, vous êtes dans l'obligation de quitter votre poste. Le volontariat international est incompatible avec une activité rémunérée (publique ou privée). Seules sont autorisées les productions d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques et, sous réserve de l'accord de l'organisme auprès duquel est accompli le VIA, les activités d'enseignement.
Comment s'inscrire ?
Avant de vous inscrire
Vérifiez que vous remplissez les conditions requises. Puis, préparez un CV.
Si vous êtes ressortissant français ou binational français de moins de 28 ans, vous devez indiquer votre numéro identifiant défense.
si vous avez perdu votre certificat de participation JDC, vous pouvez demander un duplicata au centre du service national où vous avez effectué votre journée d'appel.
Si vous n'avez pas effectué votre JDC, vous devez vous faire recenser auprès de votre mairie et attendre d'être convoqué par le centre du service national.
À la fin de votre inscription, il vous sera demandé de créer un identifiant et un mot de passe.
Un numéro composé d'un V suivi de 9 chiffres vous est communiqué. Vous devez le conserver.
Comment rechercher une mission ?
Après votre inscription, vous pouvez consulter les offres de mission.
Outil de recherche Rechercher une mission de volontariat international en entreprise (VIE)
À noter
vous pouvez élargir votre recherche à l'ensemble des entreprises françaises exportatrices.
Quelles sont les formalités médicales préalables ?
Une fois sélectionné, vous devez passer une visite médicale.
Il faut aussi faire les vaccinations nécessaires selon votre pays d'affectation.
Vous signez un contrat.
Il fixe les conditions dans lesquelles vous accomplirez votre mission.
Lors de l'inscription ou de la signature du contrat, l'organisme d'accueil doit vous informer de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit. Cet examen est pris en charge par la CPAM.
La mission dure entre 6 et 24 mois.
Elle peut être renouvelée une fois pour 2 ans maximum.
Vous devez demander le renouvellement à l'organisme gestionnaire 1 à 3 mois avant la fin de votre mission.
Vous percevez une indemnité fixe et une indemnité supplémentaire selon le pays où vous exercez votre mission.
Indemnité mensuelle fixe
Vous percevez une indemnité mensuelle fixe d'un montant de 749,33 €.
Cette indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu.
