Mairie de RIOUX 10,place de la Mairie 17460 RIOUX 05 46 91 60 27
Ses missions
Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.
Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.
Permis de construire
Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive
Déclaration préalable
Elle est notamment obligatoire pour
– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise – Les modifications de façade – Les ravalements de façade – Les constructions de piscine, abris de jardin… – Les édifications ou modifications de clôture … Liste non exhaustive
Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.
URBANISME EN LIGNE
Vous pouvez déposer vos demandes directement en ligne.
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.
Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.
Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Vérifié le 06/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les allergènes doivent être mentionnés sur les aliments préemballés et à côté de ceux en vrac en libre service ou déjà cuisinés. Voici la liste des ingrédients.
Il s'agit d'une substance qui déclenche ou favorise une allergie ou une intolérance.
Un allergène peut aussi provoquer une réaction du système immunitaire de l'organisme à la suite d'un contact (toucher le produit), d'une inhalation (respirer le produit) ou d'une ingestion (manger et avaler le produit). Ces réactions allergiques peuvent être graves pour la santé, d'où l'importance de mentionner leur présence, même en faible quantité.
Les allergènes sont principalement présents dans les produits alimentaires. Ils sont aussi parfois présents dans certains produits cosmétiques (crème hydratante, lait corporel, savon, maquillage, etc.), mais les cas sont plus rares (exemple : savon au lait d'ânesse)
Les produits qui contiennent des allergènes doivent faire l’objet d’un étiquetage obligatoire.
Cette obligation concerne uniquement les substances incorporées volontairement dans les produits.
L'obligation de mentionner les allergènes s'applique à tous les professionnels de la chaîne de fabrication et de vente :
Producteur, distributeur
Petit commerce de détails, épicerie, supermarché, etc.
Restaurant, bar, café, bistrot, etc.
Commerce de bouche spécialisé ou généraliste (boucher, charcutier, traiteur, boulanger, chocolatier, pâtissier, fromager, poissonnier, etc.)
L'obligation d'affichage et d'étiquetage des allergènes ne s'applique pas aux ventes de charité, aux foires, aux fêtes et réunions locales ni aux soupes populaires.
Tous les ingrédients reconnus comme allergènes doivent être indiqués au consommateur avant l'achat ou avant la consommation.
En voici la liste :
Liste des ingrédients allergènes alimentaires devant être signalés au consommateur
Allergènes à mentionner
Substances potentiellement allergènes dont la mention sur l’emballage n'est pas obligatoire
Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales
Sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose
Maltodextrines à base de blé
Sirops de glucose à base d'orge
Céréales utilisées pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques.
Crustacés et produits à base de crustacés
Œufs et produits à base d’œufs
Arachides et produits à base d'arachides
Poissons et produits à base de poissons
Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin
Soja et produits à base de soja
Huile et la graisse de soja entièrement raffinées
Tocophérols mixtes naturels
Phytostérols et esters de phytostérol dérivés d'huiles végétales de soja
Ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d'huiles végétales de soja
Lait et produits à base de lait (y compris de lactose)
Lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats ou alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques
Lactitol
Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits
Fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques.
Céleri et produits à base de céleri
Moutarde et produits à base de moutarde
Graines de sésame et produits à base de graines de sésame
Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l
Lupin et produits à base de lupin
Mollusques et produits à base de mollusques
3 types de vente, 3 façons d'informer
3 types de vente induisent des façons différentes d'informer le consommateur :
Produits emballés (alimentaires ou cosmétiques, frais ou non, quel que soit l'emballage)
Produits en vrac : étalage de fruits et légumes, céréales et fruits secs en libre service, etc.
Plats cuisinés chez un traiteur, un restaurant, un boulanger, un charcutier, une cantine, etc.
Attention :
Tout intermédiaire comme le livreur d'un restaurant ou d'une cantine doit remettre au restaurateur un document mentionnant tous les allergènes présents dans chaque produit alimentaire.
Mentions visibles et précises
Les mentions et étiquetages doivent respecter une forme d'écriture particulière : gras, souligné, italique, caractères de police différents de celui des autres mentions sur l'étiquette.
Le but est de distinguer facilement ces indications des autres mentions figurant sur l'emballage ou l'étiquette.
Le consommateur ne doit pas avoir à chercher l'information ni à la demander.
Attention :
Il ne suffit pas d'écrire le mot allergènes. Il faut nommer précisément les allergènes présents : oeufs, lait, gluten, fruits à coques (noix, noisettes, etc.), moutarde, sésame, crustacés, etc.
