Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.
Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.
Permis de construire
Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive
Déclaration préalable
Elle est notamment obligatoire pour
– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise – Les modifications de façade – Les ravalements de façade – Les constructions de piscine, abris de jardin… – Les édifications ou modifications de clôture … Liste non exhaustive
Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.
Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.
Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.
Programme scolaire à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cas général
En Alsace-Moselle
Les horaires d'enseignement à l'école élémentaire sont répartis par matière. Ils dépendent du cycle dans lequel se trouve votre enfant. La semaine scolaire ne peut pas dépasser 24 heures d'enseignement. L'année scolaire comporte 36 semaines d'école.
La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement.
Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.
Ainsi, les horaires des enseignements du Français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :
Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine
Matière
Durée hebdomadaire
Français
8 heures
Mathématiques
5 heures
Pour les 11 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.
Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)
Matière
Durée annuelle de l'enseignement
Durée moyenne par semaine
Éducation physique et sportive
108 heures
3 heures
Langues vivantes (étrangères ou régionales)
54 heures
1 heure 30
Sciences et technologie
72 heures
2 heures
Enseignements artistiques
72 heures
2 heures
Histoire et géographie
Enseignement moral et civique
90 heures
2 heures 30
Activités pédagogiques complémentaires (APC)
Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :
Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école
Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.
Les horaires d'enseignement à l'école élémentaire sont répartis par matière. Ils dépendent du cycle dans lequel se trouve l'enfant. La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement. L'année scolaire comporte 36 semaines d'école. L'enseignement religieux est prévu dans le programme scolaire.
L'enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.
Répartition horaire des enseignements
La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.
Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :
Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine
Matière
Durée hebdomadaire
Français
10 heures
Mathématiques
5 heures
Pour les 9 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.
Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)
Matière
Durée annuelle de l'enseignement
Durée moyenne par semaine
Éducation physique et sportive
108 heures
3 heures
Langue vivante (étrangère ou régionale)
54 heures
1 heure 30
Enseignements artistiques
72 heures
2 heures
Questionner le monde
Enseignement religieux
Enseignement moral et civique
90 heures
2 heures 30
La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d'enseignement religieux, du CP au CM2.
Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l'horaire consacré à l'enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).
Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement. L'enfant recevra à la place un complément d'enseignement moral.
Activités pédagogiques complémentaires (APC)
Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :
Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école
Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.
L'enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.
Répartition horaire des enseignements
La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.
Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :
Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine
Matière
Durée hebdomadaire
Français
10 heures
Mathématiques
5 heures
Pour les 9 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.
Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)
Matière
Durée annuelle de l'enseignement
Durée moyenne par semaine
Éducation physique et sportive
108 heures
3 heures
Langue vivante (étrangère ou régionale)
54 heures
1 heure 30
Enseignements artistiques
72 heures
2 heures
Questionner le monde
Enseignement religieux
Enseignement moral et civique
90 heures
2 heures 30
La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d'enseignement religieux, du CP au CM2.
Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l'horaire consacré à l'enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).
Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.
L'enfant recevra à la place un complément d'enseignement moral.
Activités pédagogiques complémentaires (APC)
Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :
Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école
Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.
L'enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.
Répartition horaire des enseignements
La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.
Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :
Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine
Matière
Durée hebdomadaire
Français
10 heures
Mathématiques
5 heures
Pour les 9 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.
Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)
Matière
Durée annuelle de l'enseignement
Durée moyenne par semaine
Éducation physique et sportive
108 heures
3 heures
Langue vivante (étrangère ou régionale)
54 heures
1 heure 30
Enseignements artistiques
72 heures
2 heures
Questionner le monde
Enseignement religieux
Enseignement moral et civique
90 heures
2 heures 30
La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d'enseignement religieux, du CP au CM2.
Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l'horaire consacré à l'enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).
Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.
L'enfant recevra à la place un complément d'enseignement moral.
Activités pédagogiques complémentaires (APC)
Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :
Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école
Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.