Urbanisme

Service urbanisme

Blason - Rioux
Mairie de RIOUX
10,place de la Mairie
17460 RIOUX
05 46 91 60 27

Ses missions

Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.

Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

  • Permis de construire

Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive

  • Déclaration préalable

Elle est notamment obligatoire pour

– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise
– Les modifications de façade
– Les ravalements de façade
– Les constructions de piscine, abris de jardin…
– Les édifications ou modifications de clôture
Liste non exhaustive

Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.

URBANISME EN LIGNE

Vous pouvez déposer vos demandes directement en ligne.

https://cc-gemozac-saintonge.geosphere.fr/

Afin de préparer votre dossier, vous pouvez accéder au zonage de la commune sur le Géoportail de l’urbanisme :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

  • Règlement

    pdf | 732,45 Ko | 07 Octobre 2021

  • Annexe sanitaire

    pdf | 504,06 Ko | 07 Octobre 2019

  • Bilan consultation et Enquête Publique annexe délibération

    pdf | 232,52 Ko | 07 Octobre 2019

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables

    pdf | 2,55 Mo | 07 Octobre 2019

  • Orientations d’Aménagement et de Programmation

    pdf | 9,03 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage OUEST

    pdf | 11,96 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage EST

    pdf | 9,79 Mo | 07 Octobre 2019

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.

Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.

Vous pouvez consulter leur site.

Autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Qu'est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant futur professeur ?

Vérifié le 05/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le parcours de préprofessionnalisation permet aux étudiants une entrée progressive dans le métier de professeur. Ce parcours se traduit par un contrat de préprofessionnalisation. Sa durée est de 3 ans. Il est proposé aux étudiants à partir de la licence (L2). Il comprend un cycle de formation universitaire et une formation pratique dans une école ou un établissement scolaire du 2nd degré. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le contrat de préprofessionnalisation permet :

  • D'entrer progressivement dans le métier de professeur en tant qu'assistant d'éducation
  • De percevoir une rémunération
  • De valider l'expérience professionnelle acquise lors de la préprofessionnalisation dans le cadre du master des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF).

Ce contrat repose sur une formation alternant :

  • Formation théorique universitaire (L2, L3, master, permettant l'obtention de crédits ECTS)
  • Et formation pratique via une immersion en classe encadrée par un tuteur enseignant.

Pour conclure un contrat de préprofessionnalisation, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être étudiant et inscrit en 2e année de licence (L2)
  • Avoir le projet professionnel de présenter un concours de l'enseignement.

  À savoir

Le ministère de l'Éducation nationale a élaboré une carte permettant de connaitre les différentes propositions de contrats ouvertes en académie.

Il faut distinguer selon que vous souhaitiez devenir professeur des écoles ou professeur de collège ou lycée.

  • Le contrat de préprofessionnalisation est ouvert uniquement dans certaines académies (par exemple : Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Normandie, Paris, Orléans-Tours, Rennes).

  • Le contrat de professionnalisation est ouvert uniquement dans certaines disciplines (par exemple : allemand, espagnol, anglais, lettres modernes, mathématiques, sciences physiques et chimie).

Le calendrier de candidature et les besoins de recrutement peuvent varier selon les académies.

Pour en savoir plus, consultez les sites académiques.

Où s’adresser ?

En tant qu'étudiant futur professeur, vous êtes présent 8 heures par semaine dans l'école ou l'établissement pendant l'intégralité du temps scolaire.

Vous y assurez des missions différentes suivant votre année d'étude (licence ou master).

  • Les missions diffèrent selon qu'elles sont exercées à l'école, au collège ou au lycée.

    • Vos missions sont les suivantes :

      • Observation et intervention ponctuelle sur des séquences pédagogiques sous la responsabilité du professeur-tuteur
      • Participation à l'aide aux devoirs.
    • Vos missions sont les suivantes :

      • Observation et intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
      • Participation à l'aide aux devoirs notamment dans le cadre du dispositif "devoirs faits".
  • Les missions diffèrent selon qu'elles sont exercées à l'école, au collège ou au lycée.

    • Vos missions sont les suivantes :

      • Activités éducatives, notamment intervention dans les activités pédagogiques complémentaires (APC)
      • Intervention ponctuelle lors de séquences pédagogiques en classe sous la responsabilité du professeur-tuteur
      • Éventuellement, participation à l'aide aux devoirs.
    • Vos missions sont les suivantes :

      • Participation à l'accompagnement personnalisé (soutien de la capacité de l'élève à apprendre et à progresser) au collège et au lycéen et à l'enseignement pratique interdisciplinaire (EPI) au collège
      • Intervention ponctuelle lors de séquences pédagogiques en classe sous la responsabilité du professeur-tuteur
      • Interventions dans les parcours éducatifs
      • Participation à l'aide aux devoirs dans le cadre du dispositif "devoirs faits".
  • Les missions diffèrent selon qu'elles sont exercées à l'école, au collège ou au lycée.

    • Vos missions sont les suivantes :

      • Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d'enseignants)
      • Autres activités pédagogiques ou d’éducation listées auparavant.
    • Vos missions sont les suivantes :

      • Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d'enseignants)
      • Autres activités pédagogiques ou d’éducation listées auparavant.

C'est le rectorat qui recrute en partenariat avec certaines universités.

Le contrat est cosigné par l'étudiant et l'établissement scolaire ou l'école où il est affecté.

Ce contrat est d'une durée de 3 ans (L2, L3, M1).

À l'issue de ce contrat, ce dernier peut être prolongé d'un an pour ceux qui justifient d'une inscription en 2de année de master dans une formation préparant au concours de l'enseignement.

 À noter

Ces contrats peuvent être prolongés d'un an maximum si le nombre de crédits ECTS requis n'est pas obtenu (L2 = 60 ECTS, L3 = 120 ECTS, master 1 = 180 ECTS acquis).

Rémunération pendant un contrat de préprofessionnalisation

Niveau d'études

Rémunération nette mensuelle

L2

779 €

L3

1001 €

M1

1018 €

  À savoir

La rémunération peut être cumulée avec une bourse d'étude sur critères sociaux.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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