Urbanisme

Service urbanisme

Blason - Rioux
Mairie de RIOUX
10,place de la Mairie
17460 RIOUX
05 46 91 60 27

Ses missions

Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.

Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

  • Permis de construire

Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive

  • Déclaration préalable

Elle est notamment obligatoire pour

– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise
– Les modifications de façade
– Les ravalements de façade
– Les constructions de piscine, abris de jardin…
– Les édifications ou modifications de clôture
… Liste non exhaustive

Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.

URBANISME EN LIGNE

Vous pouvez déposer vos demandes directement en ligne.

https://cc-gemozac-saintonge.geosphere.fr/

Afin de préparer votre dossier, vous pouvez accéder au zonage de la commune sur le Géoportail de l’urbanisme :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

  • Règlement

    pdf | 732,45 Ko | 07 Octobre 2021

  • Annexe sanitaire

    pdf | 504,06 Ko | 07 Octobre 2019

  • Bilan consultation et Enquête Publique annexe délibération

    pdf | 232,52 Ko | 07 Octobre 2019

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables

    pdf | 2,55 Mo | 07 Octobre 2019

  • Orientations d’Aménagement et de Programmation

    pdf | 9,03 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage OUEST

    pdf | 11,96 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage EST

    pdf | 9,79 Mo | 07 Octobre 2019

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.

Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.

Vous pouvez consulter leur site.

Autorisations d’urbanisme

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans

Vérifié le 22/12/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À quelle hauteur est le remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans ? Le remboursement obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent. Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.

  • En métropole
  • Outre-mer

Le taux de remboursement (70 % du trarif conventionnel) est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.

Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l'enfant consulte un  généraliste, un pédiatre ou un spécialiste.

  • Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

    Généraliste consulté

    Âge de l'enfant

    Tarif

    Base du remboursement

    Montant remboursé

    Secteur 1

    Moins de 6 ans

    35 €

    35 €

    24,50 €

    De 6 à 16 ans

    30 €

    30 €

    16,10 €

    Consultation complexe

    47,50 €

    47,50 €

    33,25 €

    Consultation très complexe

    60 €

    60 €

    42 €

    Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)

    Secteur 2

    Moins de 6 ans

    Honoraires avec dépassements maîtrisés

    35 €

    24,50 €

    De 6 à 16 ans

    30 €

    16,10 €

    Secteur 2

    Moins de 6 ans

    Honoraires libres

    28 €

    19,60 €

    De 6 à 16 ans

    23 €

    16,10 €

     À noter

    Les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 54 € et remboursées à 100 %.

  • Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

    Médecin consulté

    Âge de l'enfant

    Tarif

    Base du remboursement

    Montant remboursé

    De 0 à 2 ans

    39 €

    39 €

    27,30 €

    Pédiatre secteur 1

    De 2 à 6 ans

    35 €

    35 €

    24,50 €

    De 6 à 16 ans

    31,50 €

    31,50 €

    22,05 €

    Consultation complexe (enfant)

    47,50 €

    47,50 €

    33,25 €

    Consultation très complexe (enfant)

    60 €

    60 €

    42 €

    Pédiatre adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)

    Secteur 2

    De 0 à 2 ans

    Honoraires avec dépassements maîtrisés

    39 €

    27,30 €

    De 2 à 6 ans

    35 €

    24,50 €

    De 6 à 16 ans

    31,50 €

    22,05 €

    Pédiatre secteur 2

    Moins de 2 ans

    Honoraires libres

    34,50 €

    24,15 €

    De 2 à 16 ans

    23 €

    16,10 €

     À noter

    Les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 54 € et remboursées à 100 %.

  • Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

    Médecin consulté

    Tarif

    Base du remboursement

    Montant remboursé

    Spécialiste secteur 1

    31,50 €

    31,50 €

    22,05 €

    Spécialiste adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)

    Secteur 2

    Honoraires avec dépassements maîtrisés

    31,50 €

    22,05 €

    Spécialiste secteur 2

    Honoraires libres

    23 €

    16,10 €

    Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

    67 €

    67 €

    46,90 €

    Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)

    Secteur 2

    Honoraires avec dépassements maîtrisés

    67 €

    46,90 €

    Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

    Honoraires libres

    42,50 €

    29,75 €

    Cardiologue secteur 1

    52,50 €

    52,50 €

    36,75 €

    Cardiologueadhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)

    Secteur 2

    Honoraires avec dépassements maîtrisés

    52,50 €

    36,75 €

    Cardiologue secteur 2

    Honoraires libres

    47,73 €

    33,41 €

     À noter

    Dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).

Le taux de remboursement par l'Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.

Selon la situation de l'enfant (exemple : il bénéficie de la complémentaire santé solidaire), les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 %.

 À noter

Le taux de remboursement est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.

Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l'Assurance maladie.

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Haut de page