PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

La modernisation du droit de l’environnement a pour objectif de donner un

cadre de règles favorable à un véritable développement durable : un niveau

élevé de protection de l’environnement, facteur de développement

économique et social.

La première étape des états généraux vise, d’ici au 25 juin 2013, à établir un

diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement et à

identifier les axes prioritaires de réforme qui devront, dans une seconde étape,

faire l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en oeuvre.

Vous êtes invité à participer à ces états généraux.

Les informations sur les états généraux de la modernisation du droit de

l’environnement seront disponibles et actualisées sur le site :

www.developpement-durable.gouv.fr.

Un questionnaire peut être rempli en ligne du vendredi 26 avril au dimanche

9 juin 2013

• sur le site www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

• ou être téléchargé sur ce site et renvoyé, éventuellement accompagné

de contributions complémentaires, à l’adresse : contributionsegmde@

developpement-durable.gouv.fr

Pour contacter le groupe de pilotage :

contacts-egmde@developpement-durable.gouv.fr